CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet www.naturdeco.fr, exploité par la société Pradier S.A.
Le site propose à la vente des produits d’aménagement extérieur et décoratif tels que :
- Graviers
- Galets
- Paillages minéraux
- Sables
- Granulats décoratifs
- Produits d’aménagement paysager
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Société : Pradier Granulats
Siège social : ZI Les Fonds – 83 Chemin du Bac de Bompas – 84270 VEDENE
SIRET : 39474784400055
Email : contact@naturdeco.fr
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.
Chaque produit fait l’objet d’une description précisant :
- Sa nature
- Sa granulométrie
- Son conditionnement
- Son poids
- Son usage
Les photographies sont fournies à titre indicatif.
Les granulats étant des produits naturels, des variations de couleur, forme ou texture peuvent exister. Ces variations ne constituent pas un défaut.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison sont inclus dans le prix.
NaturDeco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est validée lorsque le client :
- Sélectionne ses produits
- Valide son panier
- Renseigne ses coordonnées
- Accepte les présentes CGV
- Procède au paiement
Un email de confirmation est envoyé au client après validation.
NaturDeco se réserve le droit de refuser toute commande en cas :
- De litige avec le client
- De non-paiement d’une commande précédente
- De suspicion de fraude
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- Paiement sécurisé
- Autres moyens proposés sur le site
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les livraisons sont assurées par transporteur.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Les produits peuvent être livrés :
- En colis
- Sur palette
Le client doit s’assurer que :
- L’adresse est accessible au transporteur
- Un accès camion est possible
- Une personne est présente pour réceptionner la commande
En cas d’échec de livraison dû à une mauvaise accessibilité, des frais supplémentaires pourront être facturés.
8. Réception des produits
Le client doit vérifier l’état de la marchandise lors de la livraison.
En cas d’anomalie (colis abîmé, produit manquant), le client doit :
- Émettre des réserves précises sur le bon de livraison
- Prendre des photos
- Contacter le service client sous 48 heures
Sans réserve, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- Non utilisés
- Dans leur emballage d’origine
- En parfait état
Les frais de retour sont à la charge du client. Compte tenu du poids des produits, les frais de transport peuvent être élevés.
10. Retour et remboursement
Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du service client.
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
11. Produits non retournables
Les produits suivants ne peuvent être retournés :
- Sacs ouverts
- Produits mélangés
- Produits altérés
- Produits utilisés
- Produits sur mesure
12. Responsabilité
NaturDeco ne pourra être tenue responsable :
- D’une mauvaise utilisation du produit
- D’une mauvaise mise en œuvre
- De dommages indirects
Les produits vendus sont destinés à un usage d’aménagement extérieur.
13. Garantie
Les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité
- De la garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
14. Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- Le traitement des commandes
- La gestion de la relation client
Le client dispose d’un droit :
- D’accès
- De rectification
- De suppression conformément au RGPD.
15. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, design) sont la propriété exclusive de NaturDeco.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
17. Litiges
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Hébergement :
Answeb (https://www.answeb.net/ )
190, Rue Topaze - Bat A2
13510 Eguilles
Nous contacter au +33.442522677